CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

Le présent site web est exploité par Setimas. Sur ce site, les termes « nous », « notre », « nos » et « Setimas » font référence à Setimas, propriétaire et exploitant du site setimas.com.

En accédant à notre site ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que par toutes les politiques mentionnées sur ce site.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble des présentes conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ni ses services.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées et de respecter toutes les lois applicables au Canada.

Toute violation des présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au site.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Les informations de paiement sont transmises de manière sécurisée grâce au chiffrement utilisé par nos fournisseurs de paiement.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie du service sans notre autorisation écrite préalable.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous faisons tout notre possible pour que les informations présentées sur le site soient exactes et à jour.

Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.

L’utilisation des informations du site se fait à vos propres risques.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODIFICATIONS

Les prix affichés sur notre site peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout produit ou service à tout moment.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune modification de prix ou interruption du service.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les couleurs et dimensions peuvent varier légèrement selon les écrans.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou de refuser certaines commandes.

Toutes les offres sont valides dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – COMMANDES ET FACTURATION

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande.

Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande suspecte, frauduleuse ou passée par des revendeurs non autorisés.

Dans le cas d’une modification ou d’une annulation de commande, nous tenterons de vous contacter par courriel.

ARTICLE 7 – DEVISE ET TAXES

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables, notamment la TPS, la TVQ, la TVH ou toute autre taxe applicable selon la province ou le territoire de livraison, seront calculées lors du paiement.

Le client demeure responsable des frais de douane ou d’importation applicables aux commandes expédiées à l’extérieur du Canada.

ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les circonstances hors de notre contrôle.

Setimas ne peut être tenu responsable des retards causés par les services postaux, les douanes ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les demandes de retour doivent être effectuées dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage original.

Les frais de retour peuvent être à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

Les remboursements approuvés seront effectués selon le mode de paiement initial.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte, l’utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont effectuées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) ainsi qu’aux lois provinciales applicables.

Vos renseignements personnels ne seront jamais vendus à des tiers.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Notre site peut contenir des liens ou offrir l’accès à des services fournis par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de ces tiers.

L’utilisation de ces services se fait à vos propres risques.

ARTICLE 12 – COMMENTAIRES ET CONTENU UTILISATEUR

Tout commentaire, avis ou contenu soumis sur notre site doit être légal, respectueux et ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site :

à des fins illégales ;
pour transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
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pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle.

Toute violation peut entraîner une suspension immédiate de l’accès au site.

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site et les produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Dans la mesure maximale permise par la loi canadienne, Setimas ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Setimas de toute responsabilité liée à votre utilisation du site ou à toute violation des présentes conditions.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site à tout moment si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions.

Les obligations et responsabilités engagées avant la résiliation demeureront applicables.

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos et éléments visuels, est la propriété de Setimas ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par les lois du Canada ainsi que, lorsque applicable, par les lois de la province de résidence du consommateur.

Pour les consommateurs résidant au Québec, les présentes conditions sont également soumises à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Canada.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

L’utilisation continue du site constitue une acceptation des modifications apportées.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation :

Site web : setimas.com
Courriel : service.setimas@gmail.com